Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(12) Du 10 au 14 décembre 2018, des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres ont effectué une mission d'évaluation sur place de l'Union en Angola dans les bureaux de son autorité compétente, à savoir l'Instituto Nacional da Aviação Civil («INAVIC»), et auprès de trois transporteurs aériens certifiés en Angola, à savoir TAAG, Sonair et Heli Malongo.

Aller plus loin

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