Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(13) L'INAVIC suit une approche de la sécurité aérienne qui est éloignée des techniques modernes en la matière. L'Angola a toutefois réalisé de nets progrès depuis la dernière mission d'évaluation sur place de l'Union effectuée en juin 2009. Il a actualisé son cadre législatif relatif à la sécurité aérienne et élaboré de nouveaux règlements techniques, appelés «Normativas Técnicas Aeronáuticas» («NTA»). Les NTA couvrent la quasi-totalité des annexes de l'OACI, à l'exception de l'annexe 19. L'INAVIC travaille à une nouvelle révision des NTA. Elle a élaboré et approuvé en interne un ensemble de procédures visant à remplir ses obligations en matière de surveillance aérienne. Il subsiste cependant des lacunes dans les procédures internes, le contrôle des documents, l'enregistrement cohérent des dossiers et la formation des inspecteurs. Au regard de ces insuffisances, la direction actuelle de l'INAVIC a clairement affiché sa volonté d'améliorer les capacités et l'efficacité de l'INAVIC dans son fonctionnement quotidien. L'INAVIC devrait mettre en œuvre une fonction de gestion de la qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).