(14) La mission d'évaluation sur place de l'Union a donné lieu à 15 observations concernant les activités de surveillance de l'INAVIC. Il en est également ressorti que, si l'INAVIC a développé certaines capacités de surveillance des activités aériennes en Angola, de nouvelles améliorations s'imposent pour lui permettre de remédier aux manquements observés en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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