Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(17) SonAir dispose d'un système de gestion de la sécurité et d'un système de gestion de la qualité qui sont opérationnels, mais l'évaluation sur place de l'Union a mis en évidence des manquements graves nécessitant des améliorations urgentes. SonAir n'exécute pas toutes les activités selon les exigences du manuel de gestion de la sécurité, la formation à la sécurité n'est pas complètement mise en œuvre, la gestion du changement n'est assurée que superficiellement et aucun audit de sécurité n'a été réalisé au cours de l'année écoulée. En ce qui concerne le système de gestion de la qualité, le transporteur aérien n'a pas pu démontrer que tous les audits prévus par le programme d'audit annuel avaient été réalisés. Par ailleurs, l'évaluation sur place de l'Union a permis de constater que le système administratif de contrôle des constatations n'avait pas été correctement mis en œuvre. Dans le domaine des opérations aériennes, SonAir tient compte de toutes les exigences applicables à l'élaboration des tableaux de service. Toutefois, eu égard aux incohérences observées dans certains dossiers de formation au sein de l'échantillon examiné, SonAir devrait prendre les mesures qui s'imposent pour garantir que les procédures sont définies et suivies de manière cohérente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).