(19) Le 3 avril 2019, la Commission et le comité de la sécurité aérienne ont entendu l'INAVIC et les transporteurs aériens TAAG et Heli Malongo. L'INAVIC a présenté les mesures prises à la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union, y compris les modifications apportées au cadre législatif angolais. En mars 2019, la nouvelle loi sur l'aviation civile a été approuvée et, en vertu de celle-ci, l'INAVIC sera reconnue comme une entité administrativement et financièrement autonome. L'INAVIC a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de sa détermination à améliorer la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales afin de dépasser les 60 % et, à cette fin, il bénéficiera d'une assistance technique extérieure. En outre, d'ici à la fin de 2019, l'INAVIC a l'intention d'élaborer et de mettre en œuvre une fonction d'assurance qualité et une méthodologie intégrée permettant d'uniformiser et de rendre communément accessible par voie électronique l'ensemble sa documentation technique.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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