Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, certains États membres et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«AESA») ont communiqué à la Commission des informations qui sont pertinentes pour la mise à jour de ladite liste. Les pays tiers et les organisations internationales ont également fourni des informations pertinentes. Il y a donc lieu d'actualiser ladite liste au vu de ces informations.

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