(21) Lors de l'audition, TAAG et Heli Malongo ont présenté leurs plans de mesures correctives pour répondre aux observations et aux recommandations formulées à l'occasion de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Les mesures décrites dans les plans de mesures correctives ont déjà été partiellement mises en œuvre. Lors de l'audition, les deux transporteurs aériens ont fait valoir qu'ils disposaient de systèmes solides et fonctionnels pour gérer diverses opérations.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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