(22) La Commission conclut qu'aussi bien TAAG qu'Heli Malongo ont la capacité de garantir la sécurité de leurs activités respectives. La Commission estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour considérer que les deux transporteurs respectent la réglementation angolaise et les normes de sécurité internationales en vigueur. En ce qui concerne TAAG, l'AESA a confirmé que, du point de vue de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers et du programme SAFA, ce transporteur aérien ne pose pas, à l'heure actuelle, de problèmes de sécurité spécifiques.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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