Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(22) La Commission conclut qu'aussi bien TAAG qu'Heli Malongo ont la capacité de garantir la sécurité de leurs activités respectives. La Commission estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour considérer que les deux transporteurs respectent la réglementation angolaise et les normes de sécurité internationales en vigueur. En ce qui concerne TAAG, l'AESA a confirmé que, du point de vue de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers et du programme SAFA, ce transporteur aérien ne pose pas, à l'heure actuelle, de problèmes de sécurité spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).