(23) Conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission conclut que le transporteur aérien Heli Malongo devrait être retiré de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et que TAAG devrait être retiré de l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006. Par conséquent, il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union établie à l'annexe A et à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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