Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(27) Du 11 au 15 mars 2019, des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres ont effectué une mission d'évaluation sur place en Biélorussie dans les bureaux de l'AD-BLR et dans les bureaux d'un certain nombre de transporteurs aériens certifiés en Biélorussie, à savoir Belavia Belarusian Airlines («Belavia»), Rubystar Airways et Transaviaexport Airlines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).