(27) Du 11 au 15 mars 2019, des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres ont effectué une mission d'évaluation sur place en Biélorussie dans les bureaux de l'AD-BLR et dans les bureaux d'un certain nombre de transporteurs aériens certifiés en Biélorussie, à savoir Belavia Belarusian Airlines («Belavia»), Rubystar Airways et Transaviaexport Airlines.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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