Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(28) Lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union, l'AD-BLR a apporté la preuve de changements importants dans son fonctionnement, parmi lesquels l'adoption de nouvelles instructions, de nouveaux manuels internes et de listes de contrôle et la mise en place d'un service d'inspection spécialisé au sein du ministère des transports, chargé du secteur de l'aviation et du recrutement de nouveaux inspecteurs. La première de ces mesures a été une modification du code aérien intervenue en juin 2018, et les efforts se sont intensifiés après le lancement des consultations entre la Commission et l'AD-BLR, le 17 septembre 2018. En 2018, l'AD-BLR s'est également engagée dans la recertification de tous les transporteurs aériens certifiés en Biélorussie. Au moment de la mission d'évaluation sur place de l'Union, l'AD-BLR avait déjà procédé à la recertification de deux transporteurs aériens. D'importants efforts ont ainsi été déployés pour améliorer le respect des exigences internationales en matière de sécurité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).