(30) L'évaluation des trois transporteurs aériens susmentionnés avait pour objet de vérifier si l'AD-BLR était en mesure de veiller à ce que les activités des transporteurs aériens certifiés en Biélorussie respectent les normes de sécurité internationales. La mission d'évaluation sur place de l'Union a permis d'établir que des améliorations s'imposent, notamment en ce qui concerne les activités de surveillance des transporteurs aériens certifiés en Biélorussie. Aucun risque imminent pour la sécurité n'a toutefois été décelé qui nécessiterait des mesures supplémentaires en plus de celles que l'AESA avait déjà prises dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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