(32) Sur la base des informations disponibles, dont les conclusions de la mission d'évaluation sur place de l'Union de mars 2019 et le plan de mesures correctives transmis le 29 mars 2019, la Commission estime que, depuis juin 2018, l'AD-BLR a progressé dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Cependant, il lui reste à se doter de ressources suffisantes pour ses activités de surveillance en matière de sécurité. La Commission estime, en outre, qu'il convient d'éviter toute interférence entre les considérations politiques et les considérations de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.