Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(33) Malgré les éléments de preuve indiquant que les mesures prises par l'AD-BLR contribuent d'ores et déjà au renforcement de ses capacités de surveillance des activités aériennes en Biélorussie, il convient d'améliorer encore son aptitude à garantir que les activités des transporteurs aériens certifiés en Biélorussie se déroulent dans le respect des normes internationales de sécurité. Sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Biélorussie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).