Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(34) Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par la Biélorussie, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées sur les transporteurs aériens certifiés en Biélorussie, en vertu du règlement (UE) no 965/2012.

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