Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(36) Les transporteurs aériens de la République dominicaine n'ont jamais été inscrits sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. Le 20 mars 2019, l'AESA a informé la Commission de manquements en matière de sécurité décelés dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers. Cinq transporteurs aériens certifiés par l'Instituto Dominicano de Aviación Civil (l'«IDAC») ont présenté une demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers, mais seuls deux d'entre eux, Helidosa Aviation Group, S.A. et Servicios Aéreos Profesionales, S.A., l'ont obtenue. Le 15 mars 2019, l'AESA a suspendu l'autorisation de Servicios Aéreos Profesionales, S.A. pour des raisons de sécurité. Les transporteurs aériens dominicains Dominican Wings, S.A. et Sky High Aviation Services, S.R.L. ont retiré leur demande lors de l'évaluation initiale effectuée par l'AESA. Le transporteur aérien Air Century, S.A. a retiré sa première demande en 2017, n'ayant pas pu démontrer qu'il respectait les normes de sécurité applicables, et a introduit une nouvelle demande en 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).