(41) Les consultations entre la Commission et les autorités compétentes du Gabon, l'Agence nationale de l'aviation civile (ci-après l'«ANAC»), se sont poursuivies afin de suivre les progrès accomplis par l'ANAC pour garantir la conformité de son système de surveillance de la sécurité aérienne avec les normes de sécurité internationales. Dans ce contexte, l'ANAC a informé la Commission des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre des éléments critiques, ainsi que des résultats préliminaires de la mission de validation coordonnée de l'OACI (ci-après «ICVM»), qui s'est effectuée du 29 janvier au 6 février 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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