(42) Sur la base des informations fournies, la Commission n'est pas totalement en mesure de déterminer si l'ANAC possède la capacité de garantir que les activités des transporteurs aériens certifiés au Gabon respectent les normes de sécurité internationales. Par conséquent, des informations supplémentaires seront demandées et une réunion technique devrait être organisée pour faire le point de la situation en matière de surveillance de la sécurité au Gabon.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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