(43) Le 2 avril 2019, les autorités compétentes du Gabon ont fourni à la Commission des éléments de preuve attestant que les transporteurs aériens Afric Aviation, Allegiance Air Tourist, Sky Gabon et Nouvelle Air Affaires Gabon ne sont plus titulaires d'un certificat de transporteur aérien («CTA») en cours de validité. Par conséquent, ces transporteurs aériens devraient être retirés de la liste de ceux qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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