(44) Conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission estime qu'il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour retirer les transporteurs aériens Afric Aviation, Allegiance Air Tourist et Sky Gabon de la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et retirer le transporteur aérien Nouvelle Air Affaires Gabon de la liste figurant à l'annexe B dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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