Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(45) Tous les transporteurs d'Indonésie ont été retirés en juin 2018 de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006, modifié par le règlement (UE) 2018/871 de la Commission. Afin de progresser dans le suivi du système de surveillance de la sécurité en Indonésie, la Commission et la direction générale de l'aviation civile de l'Indonésie (ci-après la «DGCA indonésienne») ont poursuivi leurs consultations conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement no 473/2006. Dans ce contexte, par lettre du 28 février 2019, la DGCA indonésienne a fourni un complément d'informations et des informations actualisées sur les activités de surveillance de la sécurité aérienne de septembre 2018 à février 2019. Ces informations comprenaient une liste des transporteurs aériens certifiés en Indonésie, des aéronefs immatriculés, des activités de surveillance en matière de sécurité, des mesures d'exécution prises par la DGCA indonésienne, ainsi qu'une mise à jour de l'état d'avancement de ses plans de mesures correctives à la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union effectuée en mars 2018. La DGCA indonésienne a également fourni des informations actualisées sur la mise en œuvre du plan d'action relatif à la navigation fondée sur les performances («PBN») et sur l'assistance technique fournie à la DGCA indonésienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).