(46) Par courrier électronique du 16 janvier, la DGCA indonésienne a communiqué des informations sur le processus de réorganisation en son sein, qui vise à harmoniser ses procédures avec les normes et pratiques recommandées de l'OACI. La DGCA indonésienne a également tenu la Commission informée des incidents graves qui ont touché des transporteurs aériens indonésiens.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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