(50) La Commission a examiné ces informations et, par lettre du 6 mars 2019, a demandé un complément d'information, notamment sur le nombre de procédures internes de la DGCA indonésienne restant à finaliser, sur des échéances non respectées pour l'un des transporteurs aériens et sur la fusion récente de Garuda Indonesia et Sriwijaya. Le 20 mars 2019, la DGCA indonésienne a transmis les informations demandées. Après un nouvel examen, la Commission estime que la plupart des explications données sur le plan de mesures correctives, les incidents graves et les mesures d'exécution sont suffisantes. En conséquence, la plupart des constatations dudit plan ont été closes et les nouvelles dates de clôture proposées ont été acceptées.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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