Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(50) La Commission a examiné ces informations et, par lettre du 6 mars 2019, a demandé un complément d'information, notamment sur le nombre de procédures internes de la DGCA indonésienne restant à finaliser, sur des échéances non respectées pour l'un des transporteurs aériens et sur la fusion récente de Garuda Indonesia et Sriwijaya. Le 20 mars 2019, la DGCA indonésienne a transmis les informations demandées. Après un nouvel examen, la Commission estime que la plupart des explications données sur le plan de mesures correctives, les incidents graves et les mesures d'exécution sont suffisantes. En conséquence, la plupart des constatations dudit plan ont été closes et les nouvelles dates de clôture proposées ont été acceptées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).