Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(53) Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par l'Indonésie, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées sur les transporteurs aériens certifiés en Indonésie, en vertu du règlement (UE) no 965/2012.

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