Article considérant 58

(58) La CAAM n'a toujours pas mis en œuvre de mécanismes et de procédures internes efficaces pour donner effet au cadre juridique et technique existant dans ses activités courantes. Elle devrait, dès lors, améliorer sa fonction de gestion de la qualité. La division «opérations de vol» de la CAAM a mis en place des processus et des procédures internes, qui ne sont cependant pas respectés. La mission d'évaluation sur place de l'Union a permis d'établir un inventaire des points à améliorer, comprenant la nécessité d'un strict respect du processus de certification, d'une meilleure traçabilité du réexamen et de l'approbation des manuels et d'un renforcement des obligations de surveillance de la division «opérations de vol». Dans le domaine des activités d'octroi de licences, la CAAM n'a mis en place aucun système de supervision des examens théoriques et pratiques délégués. En outre, la tenue des registres devrait être améliorée, notamment pour garantir la traçabilité des activités de surveillance.