(59) Les programmes de formation mis au point par la division «navigabilité» de la CAAM ne respectent pas les procédures associées qui ont été établies et ne sont pas suffisants pour maintenir le niveau requis de connaissances, d'aptitudes, de compétences et de qualifications du personnel d'examen de navigabilité. Les audits ou inspections menés par la division «navigabilité» de la CAAM devraient être renforcés car l'évaluation sur place de l'Union a révélé, chez les transporteurs aériens moldaves, des problèmes qui auraient dû être décelés lors des propres audits de surveillance de la CAAM.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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