Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(61) Fly Pro est un transporteur aérien de fret qui possède un système de gestion de la sécurité et un système de gestion de la qualité. L'évaluation sur place de ces systèmes par l'Union a mis en évidence certaines insuffisances nécessitant des améliorations. Le manuel de gestion de la sécurité de Fly Pro devrait être mis à jour conformément à la législation moldave et aux normes de sécurité internationales. En ce qui concerne le système de gestion de la qualité, le transporteur aérien n'a pas pu démontrer que tous les audits prévus par le programme d'audit annuel avaient été réalisés. En outre, le système administratif de contrôle des constatations ne fonctionnait pas correctement. Fly Pro a élaboré un manuel d'exploitation, mais la version actuelle de ce manuel n'incorpore pas les opérations agréées et les agréments. Le programme de maintenance n'est pas à jour car toutes les nouvelles inspections mises en place par le dernier rapport de la commission de révision d'entretien publié par l'organisme responsable de la conception de type sont fondées sur un intervalle fautif. L'évaluation de Fly Pro a mis au jour des problèmes fonctionnels en ce qui concerne le contrôle opérationnel, la formation et la gestion des registres, le système de gestion de la qualité n'ayant pas été capable de détecter les lacunes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).