Article considérant 62

(62) Terra Avia est un transporteur aérien privé de Moldavie, dont la base d'exploitation se trouve à l'aéroport international de Sharjah, dans les Émirats arabes unis. Le manuel de gestion de la sécurité de Terra Avia devrait être mis à jour conformément à la législation moldave et aux normes de sécurité internationales. En outre, Terra Avia n'exerce pas toutes ses activités conformément aux exigences du manuel de gestion de la sécurité (la gestion des risques est réalisée de manière superficielle, la promotion de la sécurité n'est pas pleinement assurée et aucun audit de sécurité n'est effectué). Terra Avia n'a pas organisé l'exercice d'un contrôle opérationnel efficace sur le départ, la poursuite, le déroutement ou la fin d'un vol. En outre, le programme de maintenance présenté par le transporteur aérien n'est pas mis à jour. De plus, bien que les aéronefs exploités par Terra Avia se trouvent nettement en dessous des chiffres d'utilisation retenus pour la validité du rapport de la commission de révision d'entretien et des données du planning de maintenance, le transporteur aérien n'a pas envisagé l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de maintenance pour utilisation réduite. Terra Avia n'a pas été en mesure de démontrer de quelle manière il s'acquittait de ses responsabilités en matière de maintien de la navigabilité. De même, ce transporteur aérien n'a pas pu démontrer l'état de conformité au programme de maintenance. La mission d'évaluation sur place de l'Union a révélé que les informations relatives aux pièces ayant une durée de vie limitée étaient incomplètes. Enfin, en ce qui concerne le programme d'entraînement et de contrôle de son équipage de conduite, Terra Avia n'a pas été en mesure de démontrer que tous les éléments requis étaient pris en charge dans le cadre du stage d'adaptation et de la formation périodique. Terra Avia a élaboré un système de contrôle du temps de vol, de service et de repos des équipages de conduite et de cabine, mais le système ne prévoyait pas de dispositif de notification pour signaler les infractions éventuelles.