(63) À la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union effectuée en 2019, la CAAM a procédé à une analyse de la sécurité et a élaboré un plan de mesures correctives tenant compte des observations formulées au cours de la mission. La Commission considère que l'analyse est exhaustive et fixe des délais précis pour l'exécution des mesures. D'importants efforts s'imposent toutefois pour assurer toutes les tâches comprises dans l'analyse de la sécurité. En outre, en attendant la mise en œuvre effective de cette analyse de la sécurité, les risques pour la sécurité relevés lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union de 2019 conservent leur acuité.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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