(64) Le 2 avril 2019, la Commission et le comité de la sécurité aérienne ont entendu la CAAM et les transporteurs aériens Air Moldova, Fly One et Aerotranscargo. La CAAM a présenté sa structure organisationnelle actuelle et a donné des précisions sur les effectifs affectés à sa division «navigabilité» et à sa division «opérations de vol». La CAAM a fourni des précisions sur les mesures prises depuis la dernière réunion du comité de la sécurité aérienne de novembre 2018, notamment sur la formation des inspecteurs des opérations aériennes, sur le processus de recrutement des nouveaux inspecteurs et sur les mesures prises à l'encontre de plusieurs transporteurs aériens enregistrés en Moldavie. La CAAM a également fourni des informations sur l'état d'avancement et la planification de l'harmonisation de la législation moldave avec le cadre réglementaire de l'Union et sur le réexamen des procédures et manuels internes. La CAAM a présenté une synthèse des mesures correctives prises à la suite des observations formulées par les experts lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union de 2019. La CAAM a en outre informé la Commission que les CTA de Fly Pro et de Terra Avia avaient été suspendus.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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