(67) Air Moldova a présenté son plan de mesures correctives en réponse aux observations et aux recommandations formulées lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Ce plan contient des mesures correctives et préventives fondées sur une analyse poussée des causes profondes. Dans ces conditions, l'AESA a confirmé que, du point de vue de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers et du programme SAFA, ce transporteur aérien ne pose pas, à l'heure actuelle, de problèmes de sécurité spécifiques.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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