Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(68) Fly One a donné un aperçu de sa structure, y compris de sa flotte actuelle et des ressources et installations dont il dispose. Il a décrit ses systèmes de gestion de la sécurité et de gestion de la qualité comme étant des systèmes bien établis et au point. Le transporteur aérien utilise un ensemble d'outils logiciels lui permettant d'intégrer les données relatives à la sécurité, à la qualité et à la gestion des risques et d'exercer un contrôle efficace sur ses activités. Dans ces conditions, l'AESA a confirmé que, du point de vue de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers et du programme SAFA, ce transporteur aérien ne pose pas, à l'heure actuelle, de problèmes de sécurité spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).