(69) Aerotranscargo a présenté la structure et le fonctionnement de son système de gestion de la qualité et de son système de gestion de la sécurité. Il a également fait part de sa détermination à améliorer ses performances et sa culture en matière de sécurité. Dans ces conditions, l'AESA a confirmé que, du point de vue de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers et du programme SAFA, ce transporteur aérien ne pose pas, à l'heure actuelle, de problèmes de sécurité spécifiques.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.