(70) Eu égard aux informations dont elle dispose actuellement, et sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu'il y a lieu à ce stade, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Moldavie, de les inscrire tous sur la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union, à l'exception d'Air Moldova, Fly One et Aerotranscargo.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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