Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(73) Par lettre du 29 octobre 2018, la Commission a demandé à l'autorité de l'aviation civile du Népal (ci-après la «CAAN») de lui fournir une liste des documents et des actions à achever.

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