Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(74) Par lettre du 9 décembre 2018, la CAAN a fourni tous les documents demandés. La Commission a conclu que les documents fournis étaient bien structurés et que leur contenu était satisfaisant. La CAAN a déployé des efforts considérables pour améliorer le système de surveillance de la sécurité au Népal. La Commission estime toutefois que de nouvelles améliorations importantes sont nécessaires pour remédier aux manquements en matière de sécurité existants. En outre, la Commission constate que le taux d'accidents et d'incidents à notifier reste particulièrement élevé au Népal. Le dernier accident a eu lieu le 27 février 2019, date à laquelle un hélicoptère Eurocopter AS350, exploité par Air Dynasty, s'est écrasé dans la région montagneuse de Taplejung, à l'est du Népal. Avant d'envisager la suppression éventuelle de l'interdiction qui s'applique actuellement à tous les transporteurs immatriculés au Népal, une amélioration considérable du ratio d'accidents au Népal s'impose.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).