(77) Le 22 mars 2019, des représentants de la Commission, de l'AESA et des États membres ont rencontré des représentants de l'Agence fédérale du transport aérien de la Fédération de Russie (ci-après la «FATA») afin d'examiner les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Russie, sur la base des rapports d'inspections au sol réalisées entre le 19 septembre 2018 et le 22 mars 2019, et de recenser les cas où la FATA devrait renforcer ses activités de surveillance.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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