(78) Au cours de cette réunion, la Commission a examiné de manière plus détaillée les conclusions des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA d'un transporteur aérien certifié en Russie et a pris acte de la décision prise par la FATA de limiter son CTA aux vols intérieurs. Compte tenu du grand nombre de demandes d'autorisation d'exploitant de pays tiers qui n'ont pas abouti à une autorisation d'exploitant de pays tiers de l'AESA (19 dossiers sur 62 demandes), la Commission a demandé à la FATA de réexaminer les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens concernés avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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