(84) Le 14 novembre 2017, la Commission et le comité de la sécurité aérienne ont entendu l'Instituto Nacional de Aeronáutica Civil (ci-après l'«INAC») et Avior Airlines en application du règlement (CE) no 2111/2005. À la suite de cette audition, la Commission a modifié, en novembre 2017, la liste des transporteurs aériens qui faisaient l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union et le transporteur aérien Avior Airlines a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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