(85) Le 14 novembre 2018, à la suite d'une réunion technique qui s'est tenue le 29 août 2018, l'INAC a participé, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2111/2005, à une audition devant le comité de la sécurité aérienne. Même si certains éléments d'un système de surveillance ont été mis en œuvre et semblaient appropriés en ce qui concernait la structure, le nombre d'agents de surveillance, les procédures documentées et la planification des inspections, l'analyse des informations disponibles a révélé un certain nombre d'incohérences. Celles-ci n'étaient cependant pas de nature à justifier l'inscription de tous les transporteurs aériens du Venezuela sur les listes de l'annexe A ou de l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
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