Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0618)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

(86) Le Venezuela fournit en permanence des informations actualisées sur l'état de ses obligations de surveillance. Le 17 janvier 2019, la Commission a demandé à l'INAC de lui fournir des informations sur trois transporteurs aériens vénézuéliens, à savoir Avior Airlines, Estelar Latinoamericana et Conviasa. Cette demande englobait tous les rapports d'inspection dans les domaines de l'exploitation, de la navigabilité, de l'octroi de licences au personnel et de l'aéronautique médicale relatifs aux inspections menées en 2017 et 2018 par l'INAC à l'égard de ces transporteurs aériens, ainsi que tous les rapports d'inspection des organismes de maintenance qui travaillent pour l'un de ces trois transporteurs aériens vénézuéliens. Une demande similaire a été formulée en ce qui concerne les centres de formation. En outre, la Commission a demandé tous les rapports des inspections au sol effectuées auprès des transporteurs aériens vénézuéliens, y compris les mesures correctives et les mesures de suivi adoptées par l'INAC. L'INAC a transmis en temps voulu toutes les informations demandées, que la Commission continuera d'analyser, en demandant au besoin des informations complémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).