Règlement d'exécution (UE) 2019/620 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/620
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/620
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0620)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/620EUR-Lex →

| No d'ordre | Code NC | | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)

| 09.1647 |

16041511

ex16041997

| | Préparations ou conserves de filets de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus, Scomber colias) | du 1.1.2019 à la date déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 1 | 2 500

| 09.1648 |

ex16041997

16042090

| | Préparations ou conserves de filets d'auxides (Auxis thazard, Auxis rochei) | du 1.1.2019 à la date déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 1 | 875

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