(6) Compte tenu du caractère temporaire des dérogations accordées en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires», il y a lieu d'accorder la dérogation pour une période de deux ans, ou jusqu'à l'entrée en vigueur de l'APE entre l'Union et l'Afrique de l'Ouest, jusqu'à concurrence de quantités annuelles de 2 500 tonnes de préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 875 tonnes de préparations ou conserves de filets d'auxides. La dérogation devrait toutefois prendre fin le jour qui précède immédiatement la date de l'entrée en vigueur de l'APE avec l'Afrique de l'Ouest, si celle-ci a lieu avant le 31 décembre 2020.
Règlement d'exécution (UE) 2019/620 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/620
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/620
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0620)
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