Règlement d'exécution (UE) 2019/620 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/620
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/620
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0620)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/620EUR-Lex →

(7) Les quantités fixées à l'annexe du présent règlement devraient être gérées conformément aux dispositions des articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, qui régissent la gestion des contingents tarifaires.

Aller plus loin

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