Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/621
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/621
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0621)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/621EUR-Lex →
1. Aux fins du contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, le présent règlement énonce:
a) l'ensemble des informations techniques relatives aux équipements de freinage, à la direction, à la visibilité, aux feux, aux dispositifs réfléchissants et à l'équipement électrique, aux essieux, aux roues, aux pneus, à la suspension, au châssis, aux accessoires du châssis, à d'autres équipements et aux nuisances, nécessaires au contrôle technique des points à contrôler et relatives à la mise en œuvre des méthodes de contrôle recommandées, conformément à l'annexe I, point 3, de la directive 2014/45/UE, et
b) des règles détaillées concernant le format des données et les procédures d'accès aux informations techniques pertinentes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.