Règlement d'exécution (UE) 2019/621 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/621
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/621
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0621)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/621EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux véhicules soumis à un contrôle technique conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/45/UE, qui sont immatriculés ou mis en circulation pour la première fois dans un État membre à partir du 20 mai 2018.

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