(1) Conformément à la directive 2014/45/UE, afin de faciliter le contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, la Commission devrait adopter des actes d'exécution définissant l'ensemble des informations techniques nécessaires aux points à contrôler, et relatifs à la mise en œuvre des méthodes de contrôle recommandées.
Règlement d'exécution (UE) 2019/621 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/621
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/621
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0621)
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