Règlement d'exécution (UE) 2019/621 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/621
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/621
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0621)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/621EUR-Lex →

(2) L'annexe I de la directive 2014/45/UE énonce le nombre minimal de points à contrôler, les normes minimales à appliquer et les méthodes de contrôle recommandées.

Aller plus loin

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