(3) Afin de faciliter le contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, la Commission devrait également adopter des règles détaillées concernant le format des données et les procédures d'accès aux informations techniques pertinentes.
Règlement d'exécution (UE) 2019/621 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/621
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/621
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0621)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.