Règlement d'exécution (UE) 2019/621 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/621
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/621
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0621)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/621EUR-Lex →

(5) Les obligations et exigences énoncées dans le présent règlement ne devraient pas remettre en cause les obligations et exigences prévues par les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil.

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